Conditions Générales de Vente

Un fichier des présentes Conditions, est disponible au format Acrobat.pdf en cliquant sur ce lien : cgv.pdf

DÉFINITION DES PARTIES

Entre la société SARL Hôtel Le Troubadour,
domiciliée Belveyre, 46500 Rocamadour
immatriculée au Registre du Commerce et des Vendeurs,
sous le numéro SIRET : 379 675 549 00016

représentée par Mme Marie MENOT
en sa qualité de gérant dûment habilité aux fins des présentes.

Le Vendeur peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,
ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,


PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de services de Location de logements commercialisés par l’intermédiaire de son établissement Hôtelier « Hotel*** Le Troubadour », ainsi que de son site Internet (www.hotel-troubadour.com).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par Le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.


ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers de l’Hôtel*** Le Troubadour à Rocamadour, ainsi que du site Internet du Vendeur et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.hotel-troubadour.com/cgv/

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des services vendus au travers du présent site Internet, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (HT + TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. 

ARTICLE 4 – INFORMATIONS CONTENUES EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement des Services. – Livraison des Services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique, de la réservation et du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – SERVICES ET PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du Vendeur. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits et services demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – DÉPÔT DE GARANTIE
Les réservations seront à disposition de la clientèle ayant préalablement réservé via le site internet et/ou par téléphone, et ayant déposé le paiement en sa totalité ou en partie, selon les modalités décrites à l’Article 9.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos disponibilités.

ARTICLE 9 -CONDITIONS DE RÉSERVATION
Pour toutes réservations, un chèque d’arrhes vous sera demandé ou un numéro de carte de crédit (16 chiffres et la date de validité). En cas d’annulation à moins de 15 jours de l’arrivée, (30%) les arrhes versées seront conservées et huit jours avant la date du séjour la totalité sera due.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Le Vendeur par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seulle prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 – GARANTIES
Conformément à la loi, le consommateur peut faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Le Vendeur par email (formulaire sur le site internet) ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – ANNULATION / RÉTRACTATION DE LA RÉSERVATION
a) Toute location débutée est due en sa totalité.
b) L’annulation de réservation et un éventuel remboursement sont possibles selon les modalités suivantes : 
Annulation avant les 15 jours francs qui précédent la date de début du séjour = remboursement à 100%.
Annulation entre 14 et 8 jours francs qui précédent la date de début du séjour = les arrhres de 30% du prix total du séjour seront conservées.
Annulation entre 7 jours francs et la date de début du séjour = pas de remboursement, la totalité du coût du séjour sera réputée due.

ARTICLE 16 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 17 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le tribunal compétent étant celui de Cahors (Lot).

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